Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serruriercormeillesenparisis.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Serrurier Cormeilles-en-Parisis 95240.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757592925
E-mail : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez un devis, téléphonez à l'entreprise ou échangez au sujet d'une intervention. Les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations utiles à l'établissement d'un devis, ainsi que les éléments nécessaires à la facturation. Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de la navigation, comme l'adresse IP, les journaux de connexion ou des informations de mesure d'audience si de tels outils sont activés.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre à vos demandes, établir un devis, organiser une intervention, vous recontacter au sujet de votre dossier, exécuter la prestation, émettre une facture, assurer le service après intervention, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les impayés ou abus, et améliorer la qualité du service.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, l'exécution du contrat lorsque vous acceptez une intervention, le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurisation du site et la défense de ses droits. Lorsque la loi l'exige, votre consentement est recueilli, notamment pour certains cookies non nécessaires.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées pendant la durée légale applicable. Les devis non conclus sont conservés pendant une durée raisonnable à des fins de suivi commercial. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses personnels habilités et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant dans le strict cadre de leurs missions : hébergeur, prestataire de maintenance du site, logiciel de facturation, comptable. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre accord. Elles peuvent être communiquées si la loi l'impose ou pour faire valoir les droits de l'entreprise.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l'entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. DPO et contact

À ce jour, aucun délégué à la protection des données n'est désigné de manière obligatoire, sauf évolution de la structure ou de la réglementation. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER] ou par téléphone au 0757592925.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592925.